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UNE CARTE COMMUNALE est en vigueur dans notre commune.

Où la consulter ?

Vous pouvez la consulter directement en mairie ou la consulter directement ici

Nous n’avons pas de service urbanisme pour vous conseiller toutefois avant tous travaux sur votre habitation, votre bâtiment d’activité, vos locaux annexes et clôtures, la secrétaire de Mairie, le Maire et les Adjoints sont à votre service pour vous aider à établir les documents administratifs, déclaration préalable et demande de permis de construire, dans le respect de la réglementation générale applicable.

Cadastre

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les parcelles situées dans la commune. Il permet de répertorier toutes les propriétés françaises et de référencer plusieurs informations les concernant.

Un plan cadastral comporte une vue d’ensemble de cadastres d’une circonscription foncière, d’un territoire foncier ou d’un immeuble détenu en copropriété.

Il a principalement une finalité fiscale puisque c’est sur celui-ci que sont basés les calculs des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation). 

Pourquoi s’intéresser au cadastre ?

Le cadastre peut être utile dans différents cas :

  • Consultation avant un achat immobilier: Il vous permettra de visualiser correctement les limites du terrain si celui-ci est imposant. Attention, toutefois, seul le bornage effectué par un géomètre a une valeur légale.
  • Peut aider lors d’un projet de construction, afin de bien se remémorer les limites du terrain voire même remplir sa demande de permis de construire.
  • Connaître les informations fiscales d’un terrain ainsi que le propriétaire actuel.

Où consulter le consulter ?

Le cadastre est accessible de différentes manières:

A noter, certaines de ses informations sont publiques, d’autres ne sont consultables que par le propriétaire.

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